Mentions légales & Politique de confidentialité

← Retour

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Le présent site et l'application accessible à l'adresse app.sauvetadata.fr sont édités par :

• Raison sociale : SAUVETADATA SAS
• SIRET : 949 823 959 00018
• Siège social : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris
• Capital social : 1 000 €
• Directeur de la publication : Eva Eysseric
• Contact : contact@sauvetadata.fr

1.2 Hébergement

L'application est hébergée par :

• O2SWITCH SAS
• Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• RCS Clermont-Ferrand : 510 909 807
• Site web : www.o2switch.fr

1.3 Accès à l'application

L'application app.sauvetadata.fr est un espace de gestion réservé aux administrateurs de Sauvetadata SAS et à ses clients disposant d'un accès personnel. Elle n'est pas un site grand public : l'inscription n'est pas ouverte, les accès sont créés et attribués individuellement par Sauvetadata SAS.

1.4 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'application (structure, textes, logos, charte graphique) est la propriété de Sauvetadata SAS, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

1.5 Responsabilité

Sauvetadata SAS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées via l'application, sans garantir l'absence totale d'erreur ou d'interruption de service. L'accès peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance.

2. Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment Sauvetadata SAS collecte, utilise et protège les données personnelles traitées via l'application app.sauvetadata.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2.1 Responsable de traitement

• SAUVETADATA SAS — 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris
• Contact pour les questions RGPD : contact@sauvetadata.fr

2.2 Données collectées

Selon le type d'utilisateur, les données suivantes sont traitées :

• Administrateurs (Eva, Antoine) : identifiant, mot de passe (chiffré), code de double authentification.
• Clients : nom / raison sociale, coordonnées du contact représentant (nom, email, téléphone), adresse, historique des factures et interventions, services souscrits.

2.3 Finalités du traitement

• Assurer la gestion de la relation commerciale (suivi des interventions, des forfaits, des abonnements et de la facturation)
• Permettre aux clients de consulter leurs factures et leur historique d'interventions via leur espace personnel
• Sécuriser l'accès à l'application (authentification, double authentification)

2.4 Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du contrat de prestation de services liant Sauvetadata SAS à ses clients, ainsi que sur l'intérêt légitime de Sauvetadata SAS à assurer le suivi et la sécurité de son activité.

2.5 Destinataires des données

• Aux administrateurs de Sauvetadata SAS (Eva Eysseric, Antoine Piquet)
• Au client concerné, pour ses propres données uniquement, via son espace personnel en lecture seule
• À Pennylane (outil de facturation et comptabilité), en tant que sous-traitant, pour la synchronisation des informations de facturation
• À l'hébergeur o2switch, dans le cadre strict de l'hébergement technique

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

2.6 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales de conservation applicables (notamment en matière comptable et fiscale).

2.7 Sécurité des données

• Mots de passe des administrateurs chiffrés (hachage bcrypt), jamais stockés en clair
• Double authentification (2FA) pour les administrateurs, code à usage unique par email pour les clients
• Connexion HTTPS forcée sur l'ensemble de l'application
• Protection contre les tentatives de connexion frauduleuses (ralentissement progressif, verrouillage temporaire)
• Fichiers techniques sensibles inaccessibles directement depuis un navigateur

2.8 Cookies

L'application utilise uniquement des cookies de session strictement nécessaires à la connexion et à la sécurité (maintien de la session utilisateur). Conformément aux recommandations de la CNIL, ces cookies sont exemptés de consentement préalable car indispensables au fonctionnement du service demandé par l'utilisateur.

Aucun cookie publicitaire, statistique ou de mesure d'audience n'est utilisé à ce jour.

2.9 Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité des données

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@sauvetadata.fr

2.10 Réclamation

En cas de désaccord persistant sur le traitement de ses données, toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Document mis à jour le 05/08/2026 — Sauvetadata SAS